¬ Vous souhaitez agrandir votre maison ?

Voici quelques règles à connaître.

Depuis mars 2012, vous n’aurez aucune formation ni demande d’autorisation pour tout travaux d’agrandissement intérieur de 2 m2 à 5 mde surface créée. (Décret n° 2012-274 du 28/02/2012.)

Pour les aménagements extérieurs, certains peuvent être réalisés librement.
– Les abris de jardins, cabanons et autres d’une surface inférieure  à 5 m2 et d’une hauteur qui n’excède pas 12 mètres.
– Les terrasses, les allées.

Pour les autres, il sera nécessaire d’accomplir certaines formalités qui varieront en fonction de la taille de la construction
envisagée. Certaines seront soumises à une simple déclaration préalable, d’autres à une obtention du permis de construire.

 

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¬ Vous trouverez toutes les informations et règlementation sur le lien ci dessous.

Travaux d’extension d’une maison : permis et formalités