Assurance décennale par compagnie d’assurance.
L’ASSURANCE N’EST PAS UN CHOIX MAIS UNE OBLIGATION !

 

. La construction de piscine relève du génie civil et non du bâtiment,
ce qui exclut tout autre contrat d’assurance que ce dernier.

. Cette assurance a été rendu obligatoire pour tous les constructeurs,
par l’ordonnance de juin 2005 sur la loi Spinetta de 1978.

. Les constructeur sont dans l’obligation de présenter une attestation en cours de validité à leurs clients.

. Le non respect de cette obligation est constitutif d’un délit pénal.

. Les certifications des procédés de construction par bureau de contrôle sont indispensables pour garantir
à la compagnie d’assurance que la réalisation est faite dans les règles de l’art et selon les normes DTU et DTP,
ce qui est indispensable pour le bon fonctionnement de l’ouvrage et des garanties en cas de sinistre.

. Nous avons un procédé agréé SOCOTEC.

. Brevet I.N.P.I, n°9802513.

. Pour la tranquillité de ses clients, nous apportons au contrat le bénéficie « de la capitalisation ».
. Ce qui signifie que la garantie subsiste pendant dix ans indépendamment de la survie de l’entreprise.

 

Autres assurances et garanties

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Voir les infos sur le site 

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE :
Elle couvre tous les risques affectant les travaux dès l’ouverture du chantier jusqu’à la réception

ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE :
Elle est obligatoire pour le constructeur. Elle couvre la responsabilité décennale en cas de dommage sur l’ouvrage.

GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT :
Cette garantie de 2 ans couvre les éléments d’équipement « non incorporés » aux éléments de construction couverts par la garantie décennale.

GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L’ACOMPTE :
Elle s’applique sur les sommes versées avant l’ouverture du chantier en cas d’annulation du contrat pour raison de non réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu. Ce remboursement est garanti par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance spécialement agréée.